Dernière mise à jour : 17/08/2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre iSysteme SAS et toute personne physique ou morale (« le Client ») souscrivant à l'un des abonnements de création, refonte, hébergement et maintenance de site internet proposés sur le site www.isysteme.fr.
iSysteme propose trois formules d'abonnement mensuel : Starter (39€/mois), Business (59€/mois) et Premium (79€/mois), détaillées sur la page Offres du site. Chaque formule inclut la création ou la refonte du site, le nom de domaine (parmi les extensions .com, .fr, .be, .lu, .ch ou .ca), l'hébergement, le certificat SSL et la maintenance technique.
L'abonnement est souscrit pour une durée minimale de 12 mois, nécessaire pour couvrir les coûts de création ou de refonte du site offerts au Client. À l'issue de cette période d'engagement, l'abonnement se poursuit sans engagement et peut être résilié à tout moment par le Client, sous réserve d'un préavis raisonnable communiqué à iSysteme.
La création ou la refonte du site est réalisée par iSysteme sur la base des informations, contenus et visuels fournis par le Client. Le délai indicatif de mise en ligne est de 72h à compter de la validation définitive du contenu par le Client, ce délai pouvant varier selon la complexité du projet et la réactivité du Client dans la fourniture des éléments nécessaires.
Le nom de domaine associé au site est la propriété du Client. Le site internet est mis à disposition du Client dans le cadre de l'abonnement en cours ; il est hébergé, maintenu et mis à jour par iSysteme pendant toute la durée du contrat, conformément aux modalités décrites dans la Foire Aux Questions du site.
Les modalités de prise en charge des demandes de modification (contenu, pages, visuels) varient selon la formule souscrite, conformément au comparatif détaillé présenté sur la page Offres. Toute demande de modification est adressée à iSysteme par email ou via le formulaire de contact du site.
L'abonnement est facturé mensuellement. Aucune facturation n'intervient avant la validation du projet par le Client, conformément aux engagements présentés sur le site.
Passé la période d'engagement de 12 mois, le Client peut résilier son abonnement à tout moment en contactant iSysteme. Les modalités pratiques de résiliation (préavis, procédure) sont précisées au moment de la souscription.
iSysteme s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations souscrites. La responsabilité d'iSysteme ne saurait être engagée en cas d'interruption de service indépendante de sa volonté (panne de l'hébergeur, cas de force majeure).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents, à défaut de résolution amiable.
Ce document est une base de conditions générales de vente à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive, afin de s'assurer de sa conformité avec la situation réelle de l'entreprise.